Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre Audrey STOKLISCHSKY EI / SAGESSE ET CANDEUR et ses clients dans le cadre de son activité professionnelle.
Numéro de Siret : 840 637 862
Adresse URL du site : sagesseetcandeur.com
E-mail : sagesseetcandeur@gmail.com
Téléphone : 06 78 96 74 32
L’hébergeur du site : O2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Le site Internet sagesseetcandeur.com commercialise les produits suivants : cours de couture, accessoires de mode, kits et patrons de couture.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les produits présents sur le site sont proposés à la vente en France Métropolitaine. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés.
ARTICLE 1 : OBJET
SAGESSE ET CANDEUR propose, dans le cadre de ses ateliers, un accompagnement personnalisé à l’apprentissage de la couture.
SAGESSE ET CADEUR propose également sur sa boutique en ligne plusieurs articles (kits couture, patrons, accessoires de mode…) crées et réalisés par Audrey STOKLISCHSKY EI. Ces articles sont des pièces uniques de par le choix des matières, des couleurs et des motifs, et sont réalisés de façon artisanale. Sont également proposés des articles personnalisés et/ou réalisés sur-mesure.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAGESSE ET CANDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale (dénommée ci-après “le client”) souhaitant procéder à un achat ou une réservation via le site Internet sagesseetcandeur.com, ou des sites partenaires, ou directement par téléphone ou courriel (06 78 96 74 32 et sagesseetcandeur@gmail.com), et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à tout achat et réservation de prestation effectués par ces moyens.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un cours ou d’une prestation, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.
SAGESSE ET CANDEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par le Client.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf dérogation préalable, expresse et écrite par la présidente de SAGESSE ET CANDEUR, ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
ARTICLE 3 : ACHAT, RESERVATION ET PAIEMENT
L’achat de nos cours et prestations se fait via le site Internet sagesseetcandeur.com, ou directement par téléphone ou courriel.
La réservation du créneau horaire se fait par la suite par mail ou par téléphone auprès d’Audrey STOKLISCHSKY au 06 78 96 74 32 ou sur sagesseetcandeur@gmail.com, dans la limite des places disponibles et dans la période de temps ouverte à la réservation (de 9h à 19h du lundi au samedi)
Les prestations et articles mis en vente par SAGESSE ET CANDEUR sont sélectionnées par le client qui les place dans son panier après consultation des descriptions, prix et informations propres à chacune.
Le Client choisit la quantité des cours ou articles qu’il désire acquérir dans son panier. Le Client vérifie ensuite les détails de la commande.
Pour finaliser la commande, le client doit s’identifier en renseignant son nom, son prénom, son adresse email et son numéro de téléphone.
Après identification, le client confirme sa commande, puis procède au paiement sécurisé.
Le règlement des réservations en ligne s’effectue en euros, par cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales.
La réservation de prestations est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire.
La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de SAGESSE ET CANDEUR.
SAGESSE ET CANDEUR se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les tarifs indiqués par SAGESSE ET CANDEUR sont en euros.
SAGESSE ET CANDEUR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Dans tous les cas, la commande de biens et/ou de service sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de l’achat ou de la réservation.
Le matériel fourni par SAGESSE ET CANDEUR est confié durant les sessions de formations ou les prestations aux bons soins du participant. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
ARTICLE 5 : PRÉCISIONS SUR LES FORMATIONS (COURS ET ATELIERS)
SAGESSE ET CANDEUR est le seul décideur des dates et horaires de ses sessions de cours et ateliers couture.
SAGESSE ET CANDEUR ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne corresponde aux disponibilités du client.
Les formations nécessitant plusieurs sessions individuelles ne peuvent pas être utilisées par plusieurs personnes.
Les participants à une formation étant amenés à réaliser un objet proposé, ils sont seuls responsables du résultat final, de l’esthétique, de la fragilité ou de la casse dudit objet.
ARTICLE 6 : SÉCURITÉ ET RÈGLES DE VIE
Du fait de l’activité propre à SAGESSE ET CANDEUR, les utilisateurs clients de l’atelier sont amenés à utiliser des machines et outils en toute autonomie. Le respect et l’application des consignes de sécurité par chacun est garant de la sécurité de tous.
La responsabilité des utilisateurs peut être engagée du fait d’un dommage causé au matériel ou à un tiers en vertu de l’article 1384 du Code Civil. De même, la responsabilité des parents peut être engagée en cas de dommage causé par leur enfant, en vertu de l’article 1384 alinéa 4 du Code Civil.
Une personne utilisant une machine sans la maîtriser et sans respecter les consignes de sécurité constitue un danger pour elle-même et pour les autres. De ce fait, un tel comportement engagera la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Tout utilisateur se servant d’une machine ou du matériel s’engage à la/le rendre dans un parfait état d’utilisation et de propreté. L’utilisateur d’une machine mise à sa disposition ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature, le tout sous peine de dommages-intérêts en cas de détérioration. Sur ce point, SAGESSE ET CANDEUR peut exiger sur-le-champ le paiement du montant des dégâts constatés. Les utilisateurs sont tenus responsables de tout bris, casse ou vol du matériel et des machines dès lors que la faute leur est imputable.
Tout utilisateur constatant un dysfonctionnement sur une machine est tenu d’en informer immédiatement SAGESSE ET CANDEUR.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité de SAGESSE ET CANDEUR ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des équipements.
SAGESSE ET CANDEUR ne saurait aucunement être tenu responsable en cas de dommages, détériorations ou vols.
Les dommages causés aux autres participants du fait des objets, outils et effets personnels amenés aux ateliers seront de la seule responsabilité de leur propriétaire. Ce dernier s’engage donc à indemniser les victimes de tous les dommages qu’elles pourraient subir du fait de ses objets, outils et effets personnels et renonce à tout recours contre SAGESSE ET CANDEUR de ce fait ou pour les dommages que pourraient subir lesdits biens, outils et effets personnels.
ARTICLE 8 : ANNULATION
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client dans un délai inférieur à 48h.
En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, SAGESSE ET CANDEUR se réserve le droit d’annuler la prestation ou de ne proposer qu’une partie de la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué. Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû au retard indépendant de la volonté de SAGESSE ET CANDEUR.
SAGESSE ET CANDEUR se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif des participants est inférieur à 2 personnes pour les ateliers en groupe dans des lieux tels que « Les Comptoirs de Campagne ». Sagesse Et Candeur s’engage à prévenir les personnes concernées 24 heures au moins avant l’heure de début du cours.
ARTICLE 9 : DISPONIBILITE ET INFORMATION SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet sagesseetcandeur.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 10 : EXPEDITION
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 semaines ouvrables pour les produits en stock. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
SAGESSE ET CANDEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
ARTICLE 11 : TRANSPORT ET DELAIS DE LIVRAISON
Les produits voyagent aux risques et périls du client. Les produits sont emballés d’une façon standard dans des boîtes cartonnées ou des enveloppes à haute résistance ; ils peuvent à la demande expresse de l’acheteur être expédiés dans un emballage spécial, celui-ci restant à sa charge. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur les bons de commande et de confirmation. Les enveloppes inférieures à 3cm d’épaisseur seront livrées en boîte aux lettres. Pour les autres cas, en cas d’absence lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays. SAGESSE ET CANDEUR ne saurait être tenu responsable d’un retour des produits.
Les conditions générales de vente qui concernent la livraison en France métropolitaine sont déterminées par La Poste.
SAGESSE ET CANDEUR ne peut pas être tenu responsable d’une réclamation concernant la livraison que ce soit un retard, une perte, un vol, une détérioration du colis ou une erreur d’adresse fournie par le client. Si la commande doit pour une de ces raisons être réexpédiée, tous les frais sont à la charge du client.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou par mail, accompagnées de tous les justificatifs possibles (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de SAGESSE ET CANDEUR.
ARTICLE 12 : ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
Pour les différents cas ci-dessus cités, lorsque le contrat est rompu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les produits personnalisés, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Tous les bons cadeaux émis ont une durée de validité d’une année calendaire, il ne sont pas remboursables, ni échangeables.
Toutefois, une prolongation exceptionnelle d’une durée de 3 mois maximum à partir de la date de péremption pourra être accordée sur demande, ou il peuvent être utilisés par un tiers après validation du destinataire d’origine du bon cadeau et par Audrey STOKLISCHSKY.
ARTICLE 13 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par demande par mail à sagesseetcandeur@gmail.com. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 1 semaine, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En réservant par l’intermédiaire du site internet de SAGESSE ET CANDEUR, le client consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon traitement des commandes et l’établissement des factures.
SAGESSE ET CANDEUR s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il convient de contacter SAGESSE ET CANDEUR par courrier adressé au siège social, sis 525 route de Pierreux 69460 Odenas ou par e-mail à l’adresse suivante : sagesseetcandeur@gmail.com.
ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information ou contenu du site sagesseetcandeur.com sont et restent la propriété exclusive de SAGESSE ET CANDEUR. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les patrons, fiches tutoriels et les « pas à pas » des objets proposés pendant les cours sont la propriété exclusive de SAGESSE ET CANDEUR.
ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de SAGESSE ET CANDEUR au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
SAGESSE ET CANDEUR avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 20 décembre 2021.
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